Conditions générales de vente

Attention : en cas de divergence éventuelle entre la version française des conditions générales de vente et une autre version linguistique, c'est le texte original en français qui s’applique.

  1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente (nommé ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne shop.lahoco.ch (ci-après désignées individuellement « boutique en ligne »). La boutique en ligne est gérée par la Lahoco SA (nommé ci-après « Lahoco »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) couvrent l’ensemble des contrats conclus entre l’acheteur (nommé ci-après « Le Client ») et Lahoco, en tant que gérant du shop en ligne Lahoco. En passant commande dans notre boutique en ligne, l’acheteur reconnaît accepter la version de nos CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande. Tous les accords passés à l'oral ou par téléphone doivent être confirmés par écrit pour être fermes. L'exigence de l'écrit est également satisfaite lorsqu'une déclaration est présente dans un e-mail.

Le gérant de la boutique en ligne, avec lequel le client conclut un contrat de commande, est :

Lahoco SA
Route de la Molière 30
1470 Estavayer
Suisse
CHE-106.144.371

Notre offre dans la boutique en ligne s'adresse à des clients non commerciaux et commerciaux résidant en Suisse et/ou avec une adresse de livraison en Suisse.

  1. Conclusion du contrat
    1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre de vente ferme. Il incombe au client de passer commande en cliquant sur le bouton « acheter » après avoir rempli tous les champs obligatoires. Le client reste lié à cette commande pendant 1 semaine, ce qui signifie que le contrat sera définitivement conclu si Lahoco accepte votre commande au cours de cette période, conformément au point 2.2.
    2. Lahoco accuse ensuite réception de votre commande par l’envoi automatique d’un courrier électronique, mais celui-ci ne constitue pas une acceptation de la commande (confirmation de commande). L’acceptation de la commande par Lahoco interviendra par courrier électronique séparé, lequel sera envoyé au client dès que les produits commandés quittent l'entrepôt de Lahoco (confirmation d’expédition) ou, au plus tard, lors de leur livraison.
    3. Si la commande du client contient plusieurs articles, le contrat ne sera définitivement conclu qu’au regard des produits énumérés dans la confirmation d'expédition.
    4. Les stipulations ci-dessus n’ont en tout état de cause aucun impact sur votre droit de retour (voir point 6).
  2. Prix et frais supplémentaires
    1. Les prix affichés dans la boutique en ligne incluent la TVA et toutes les autres composantes du prix. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et majorés des frais additionnels précisés ci-dessous.
    2. Lahoco SA livre exclusivement vers les adresses situées en Suisse. Pour toute commande inférieure à CHF 200, les frais de livraison sont calculés et facturés sur la boutique en ligne. Pour toute commande de 200 CHF et plus, les frais de livraison sont offerts, peu importe le nombre de colis.
  3. Paiement et réserve de propriété
    1. Le client peut régler la commande au choix par virement anticipé (prépaiement), carte de crédit (VISA ou Mastercard) ou Twint.
    2. En cas de retard de paiement, Lahoco SA est en droit d'exiger des intérêts moratoires (actuellement 5 % par an) ou une somme forfaitaire de CHF 5 de dommages et intérêts.
    3. Nous demeurons propriétaires de la marchandise livrée jusqu'au règlement complet du montant de la facture d'une commande.
  4. Droit de retour
    1. Le client bénéficie d’un droit de retour SANS RÉSERVE si les conditions ci-dessous sont remplies :

      - Article non défectueux

      - Produit emballé dans son emballage d’origine et non endommagé

      - La réception du produit ne dépasse pas les 14 jours.

    2. Le client bénéficie d’un droit de retour LIMITÉ si :

      - Produit dans emballage d'origine ouvert ou endommagé

      - Produit non utilisé et ne présente aucune trace d'usure

      - Tous les accessoires fournis à disposition

    3. Le client bénéficie d’aucun droit de retour si :

      - Produits sans emballage d'origine

      - Accessoires fournis sont manquants

      - Consommables ouverts (encre, filtre etc.)

    4. Dans tous les cas, les frais de retours sont à la charge du client.
  5. For juridique et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre Lahoco SA et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Sauf en cas de dispositions légales différentes, le for est Estavayer-le-Lac en Suisse.